Conformité EU Data Act — LayerOps
Cas d'usage
Conformité EU Data Act
Le Règlement UE 2023/2854 (Data Act) impose la portabilité cloud, l'interopérabilité et l'élimination des frais de sortie — à partir de 2025. LayerOps est conçu pour répondre à ces exigences par conception.
Contexte réglementaire
Un règlement qui change les règles du cloud
Le Data Act impose de nouvelles obligations aux fournisseurs cloud : portabilité totale des données, API standardisées, procédures de migration documentées, et l'élimination progressive des frais de sortie — jusqu'à zéro en 2027. Les organisations utilisant des services cloud doivent s'assurer que leur infrastructure permet de changer de fournisseur sans friction.
Obligations clés
Ce que le Data Act exige des utilisateurs du cloud
Portabilité totale des données
Toutes les données d'utilisation, métadonnées, configurations, logs, images, snapshots, volumes et fichiers de configuration (YAML, Docker Compose) doivent être exportables à tout moment.
Formats standardisés
Les données doivent être exportables dans des formats structurés, largement utilisés et lisibles par machine. Les fournisseurs doivent fournir une documentation API, des schémas d'architecture et des procédures de migration.
Zéro frais de sortie d'ici 2027
Les fournisseurs ne peuvent plus facturer de frais pour la copie, la portabilité ou la migration des données vers un concurrent. Seuls les coûts réels de bande passante sont autorisés jusqu'en janvier 2027 — puis les frais de sortie tombent à zéro.
Interopérabilité
Des API documentées et standardisées sont obligatoires. Des mécanismes d'export/import automatisés et des interfaces compatibles avec le marché doivent être fournis par tous les fournisseurs de services cloud.
Portabilité transparente
Changez de fournisseur sans friction
LayerOps orchestre les déploiements de conteneurs indépendamment de tout fournisseur unique. Vos configurations, volumes et état applicatif peuvent être migrés entre fournisseurs — ou fonctionner simultanément sur plusieurs clouds. Aucun verrouillage propriétaire, aucune réécriture du code d'infrastructure, aucune donnée piégée dans l'écosystème d'un seul fournisseur.
Résilience opérationnelle
Multi-cloud par défaut, pas par exception
Le Data Act exige que les services prennent en charge l'utilisation simultanée de plusieurs environnements cloud et la réplication des données entre fournisseurs. LayerOps offre cela nativement — déployez sur les hyperscalers, les clouds souverains, les fournisseurs certifiés SecNumCloud et l'infrastructure on-premise depuis une seule plateforme, avec réplication et basculement inter-fournisseurs intégrés.
Comment LayerOps répond
La conformité au Data Act, intégrée dans la plateforme
Orchestration agnostique
Déployez la même charge de travail sur AWS, OVHcloud, Scaleway, Exoscale ou on-premise — sans changer une seule ligne de configuration.
Tout est exportable
Configurations, variables d'environnement, secrets, volumes et état de déploiement sont toujours portables. Aucun format propriétaire, aucune dépendance cachée.
Stockage compatible S3
Le stockage objet est accessible via des API S3 standard, rendant les données portables vers tout fournisseur compatible S3 — d'AWS à MinIO en passant par OVHcloud.
Basculement instantané
Si un fournisseur tombe en panne ou ne convient plus, redéployez vos services vers un autre cloud en quelques minutes — pas en semaines. Aucune barrière contractuelle, aucun verrouillage technique.
Préparez votre infrastructure pour le Data Act
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